De nombreux retraités ou futurs retraités nous posent des questions sur la future réforme des retraites de François Fillon. Ils ont raison de se préoccuper de se sujet majeur, pour eux, mais aussi pour l’équilibre de notre société ! Ils ont raison de s’intéresser au projet de François Fillon, car c’est le seul qui permettre de pérenniser notre système de retraites par répartition.

Rappelons aussi l’enjeu financier pour le pays de notre système de retraite : 14 % du PIB, plus du quart du total des dépenses de notre système social, de l’État et des collectivités territoriales réunies. C’est considérable !

En préambule, nous invitons nos lecteurs à regarder le projet de François Fillon dans son ensemble, car les mesures du projet de redressement répondent à une vision globale : réduire le poids de la dette et de la bureaucratie, permettre aux entreprises de reprendre leur développement, pour créer de l’emploi et redonner du pouvoir d’achat. Tout se tient dans un projet cohérent. Le projet est organisé autour de 30 rubriques, disponibles dans l’espace projet de son site de campagne: www.fillon2017.fr

François Fillon est-il crédible quand il affirme vouloir réformer notre système de retraites ? Bien sûr, et personne ne peut l’être plus que lui ! Car si notre système de retraite existe encore, c’est bien grâce à lui. François Fillon a joué un rôle clé dans deux réformes des retraites : celle de 2003, en tant que ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, et celle de 2010, en tant que Premier ministre. Remercions le d’avoir mené les précédentes réformes jusqu’à leur terme.

Concernant les retraités, c’est la fibre du gaulliste social qui d’emblée marque la vision de François Fillon, comme il l’a précisé dans l’introduction de sa Lettre ouverte aux retraités :

Je suis candidat parce qu’il n’est pas acceptable qu’après une vie de travail, vous ne puissiez plus vivre dans des conditions de vie décentes et que vous soyez obligés de calculer à chaque fin de mois, en étant parfois dans l’impossibilité de faire face à vos dépenses courantes.

Je suis candidat parce que je veux que vos enfants et petits enfants puissent bénéficier des mêmes opportunités et conditions de réussite que les générations précédentes. Je veux qu’ils vivent mieux et pleinement leurs vies active et professionnelle dans une société avec des valeurs et des repères, une société où le travail est récompensé, où le mérite est reconnu et encouragé, où les valeurs familiales sont protégées.

 

Cette attention aux petites retraites, François Fillon l’a concrétisé dans deux mesures sur lesquelles il s’est engagé pour revaloriser les retraites et les pensions de réversion les plus modestes. Ces deux mesures devraient être mises en place dès le début du quinquennat. Elles seront financées par le report de 62 à 65 ans de l’âge légal de départ :

François Fillon s’attache aussi à poursuivre les réformes qu’il avait initié pour maintenir les principes fondamentaux de solidarité de notre système de retraite, tout en l’adaptant aux enjeux actuels et futurs, dans le cadre d’un financement équilibré. Cette réforme s’articule autour des points suivants :

  • mettre en cohérence l’âge de départ à la retraite avec l’espérance de vie des français qui continue de croître chaque année ;
  • établir enfin une justice sociale en harmonisant le régime des retraites de la fonction publique avec celui du secteur privé ;
  • supprimer dans ce même esprit les régimes spéciaux des retraites qui ne sont plus justifiés ni acceptables aux yeux de l’opinion publique ;
  • moderniser le système par l’introduction d’un étage de capitalisation et d’un système de point
  • supprimer le compte pénibilité, impraticable  pour les entreprises et trop coûteux .

Ces mesures principales annoncées par François Fillon, qu’il mettra en œuvre après son élection à la Présidence de la République et pour celle concernant la suppression des régimes spéciaux, après un référendum proposé en septembre prochain, ont pour but de pérenniser notre régime des retraites, de le rendre plus simple et plus juste.

Les éléments qui sont exposés ci-dessous sont ceux connus à ce jour sur ce sujet essentiel ; certains d’entre eux seront sans doute précisés voire complétés au cours des semaines à venir, par le candidat et son entourage.

Repousser l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans

Pour assurer l’équilibre financier des régimes de retraite, François Fillon propose de décaler l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les Français sont autorisés à quitter la vie active, à 65 ans d’ici 2022. Si ce recul sera progressif, son rythme sera intensif (3 années en l’espace de 5 ans). Le report de l’âge légal à 65 ans amènera la France dans la moyenne européenne (Systèmes de retraite en Europe).

La dernière réforme des retraites, de 2014, a déjà augmenté le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite. L’âge légal de départ en retraite est actuellement de 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955 et l’âge automatique de la retraite à taux plein pour les assurés ne disposant pas d’une carrière complète est fixé à 67 ans.

Aligner les règles de calcul des retraites publiques sur celles des retraites privées

Par souci d’équité entre les assurés, François Fillon souhaite que la pension des fonctionnaires soit calculée de la même manière que celle des salariés du secteur privé. Actuellement, la rémunération de référence prise en compte dans le calcul de la retraite correspond à la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire dans le public, contre la moyenne des 25 salaires annuels les plus élevés dans le privé. La première formule est jugée plus favorable que la seconde, d’autant qu’il est d’usage dans la fonction publique d’octroyer une promotion un an avant le départ à la retraite pour « gonfler » le montant des pensions.

Comme pour les salariés, la retraite des fonctionnaires se baserait donc sur les 25 meilleures années de salaire perçus durant la carrière. François Fillon a précisé que, à l’image de leurs homologues du privé, le nouveau salaire de référence des agents publics engloberait les primes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Supprimer les régimes spéciaux

François Fillon milite pour la suppression des régimes dits « spéciaux ». Il s’agit de régimes disposant de leurs propres règles, notamment en matière d’âge de départ à la retraite et de calcul des pensions, car mis en place avant la création de la Sécurité sociale en 1945.

Sont ainsi affiliés à un régime spécial les agents sous statut public des industries électriques et gazières (IEG), comme EDF, Engie (ex-GDF-Suez), RTE (Réseau de transport de l’électricité) ou GRDF (Gaz réseau distribution France), de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France, de la Comédie française, de l’Opéra de Paris et du Port autonome de Strasbourg. Les régimes spéciaux peuvent également concerner une profession ou un métier en particulier, comme les mineurs de fonds, les marins, les ouvriers d’Etat ou les employés et clercs de notaire. Les députés et les sénateurs bénéficient également de régimes spéciaux.

Les régimes de la fonction publique, soit le Service des retraites de l’Etat (SRE) pour les fonctionnaires d’Etat et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, sont également assimilés à des régimes spéciaux. Pour autant, on ne sait pas si François Fillon souhaite la disparition de ces derniers.

Le candidat envisage de soumettre la question de la suppression des régimes spéciaux aux Français par un référendum dès septembre 2017. Les agents affiliés dans ces régimes seraient basculés vers le régime général de la Sécurité sociale si le « oui » l’emportait.

Ajouter un « étage » de retraite par capitalisation

François Fillon estime que la retraite par répartition basée sur la solidarité intergénérationnelle (les actifs financent, via les cotisations vieillesse, les pensions des retraités) n’est pas suffisante et le sera de moins en moins compte tenu du vieillissement de la population. Le candidat de la droite et du centre souhaite le développement d’une retraite par capitalisation dans laquelle les actifs se constituent des rentes en cotisant pour eux-mêmes, par le biais de la mise en place d’un « étage supplémentaire ».

Si l’ex-Premier ministre n’a pas concore détaillé ce qu’il entendait par là, on peut penser qu’il s’agit d’instaurer un régime obligatoire par capitalisation pour les salariés qui viendrait s’ajouter aux régimes obligatoires par répartition de base et complémentaires (ARRCO, AGIRC). Les salariés seraient contraints de cotiser à ce troisième régime, tout comme leur employeur.

Un tel régime existe déjà dans la fonction publique. Il s’agit de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), dont les cotisations obligatoires sont assises sur les primes, indemnités et avantages en nature (logement ou voiture de fonction) perçus par les fonctionnaires. Or, la RAFP a été mise en place par la loi du 21 août 2003 que François Fillon a défendue en tant que ministre des Affaires sociales du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Par ailleurs, il faut rappeler que la loi Fillon a créé le plan d’épargne retraite populaire (PERP) ouvert à tous les particuliers (y compris les inactifs) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) destiné aux salariés des entreprises.

Mettre en place un régime unique en points

François Fillon est favorable à l’instauration d’un seul régime de retraite en lieu et place des 35 en vigueur en France. Le candidat souhaiterait, dans un premier temps, une fusion des régimes de base et complémentaires du secteur privé.
Le régime unique devrait, selon lui, être un régime en points, jugé plus simple à comprendre et plus « lisible » pour les assurés comparé aux régimes en annuités (trimestres) qui constituent la quasi-totalité des régimes de base. François Fillon est conscient de la difficulté d’un tel chantier qui ne pourra pas être mené sur un seul quinquennat. Il n’a pas encore précisé à quelle échéance il compte faire aboutir cette réforme.

Suspendre les comptes pénibilité

François Fillon a toujours exprimé son opposition au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Le député de Paris a même déposé (en vain) des amendements pour supprimer ce dispositif instauré par la réforme Touraine de 2014 qui permet aux salariés exposés à des risques professionnels (travail de nuit, à la chaîne, en 3×8, …) de cumuler des points leur permettant notamment de bénéficier d’une retraite anticipée. Comme la grande majorité des représentants de droite et du patronat, il considère le compte pénibilité comme un dispositif coûteux et compliqué à mettre en place dans les entreprises.

Selon les dernières données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) transmises le 19 novembre 2016 au Conseil d’orientation des retraites (COR), 512.162 personnes disposaient d’un compte pénibilité fin 2015, soit 2,2% des salariés français âgés de 16 à 70 ans. Près de 71% des titulaires d’un C3P avaient déjà capitalisé 4 points et 6,6% d’entre eux jusqu’à 8 points. Ces acquis ne seront pas remis en cause, comme précisé par François Fillon.